Numéro de déclaration CNIL : 1239147 le 14/06/07

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
ID2C sarl, société au capital de 5 000 €,
Le Mirabeau n°13
69450 St Cyr au Mt d’or
tel : +33 (0)6-60-20-712-39
e-mail : info@tribudesgones.com
SIRET N° 325 539 112 0095
Inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 325 539 112
Gérant : Carine CHOLLAT
Ci-après dénommée " tribudesgones.com "

Et, d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site " tribudesgones.com ",
Ci-après dénommés "le client".

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site " tribudesgones.com " par la société ID2C.

Le site tribudesgones.com est hébergé par 1 and 1.fr

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.

Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.

Les produits offerts à la vente sur le site tribudesgones.com peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, départements et territoires d'Outre-mer, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, à l'exclusion de tous autres

Tribudesgones.com se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

Toute commande dûment validée sur le site Tribudesgones.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes

1 – OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande

2 – ARTICLES ET PRODUITS
2.1 - Tribudesgones.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement et accessoires divers.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.

En conséquence, Tribudesgones.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Dans ce cas, Tribudesgones.com s'engage à prévenir par courrier électronique  tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible comme décrit à l’article 3.4

2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Tribudesgones.com ne pourrait être engagée. Les illustrations des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

3 – COMMANDE
3.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site Tribudesgones.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

Après avoir cliqué sur l'icône " Acheter " et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

3.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.

Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués

Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration.

Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton " Valider ".

Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

3.3 - Tribudesgones.com accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.

3.4 - Commande par chèque :

Le client a la possibilité de commander par chèque bancaire jusqu'à 100 € (commandes depuis la France uniquement).
Il lui suffit d'envoyer un chèque signé avec mention du numéro de commande au dos, libellé à l'ordre de ID2C., à l'adresse suivante : le Mirabeau n°13 69450 St cyr au Mt d’or
La commande sera traitée dès réception du chèque de règlement.
Nous réservons les articles dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le passage de la commande sur le site. Au-delà de ce délai, les articles commandés non réglés seront remis en vente.
Au-delà de la somme de 100 €, le client peut passer sa commande par carte bancaire.

 

4 – PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON
4.1 - Les prix sont présentés en euros.

4.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

4.3 - La livraison s'effectue dans les délais indicatifs fournis à l'article 4.4 à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Tribudesgones.com.

4.4 –Pour toute livraison en France métropolitaine par tribudesgones.com , le service livraison est assuré par le service colissimo suivi de la poste. Les délais sont de 48 heures dans toute la France et le service colissimo suivi offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison grâce au système de l’avis de passage et permet un suivi .
les frais de port sont à la charge du client et s’élèvent en ce qui concerne le livraisons en France métropolitaine à
- 6 euros HT pour toute commande dont le montant total (hors frais de port)  est inférieur à 80 euros HT
- A compter d’un montant de commande de 80 euro HT les frais de port seront offerts
    
Tribu des gones s’engage également à livrer les pays d’Europe, ainsi que les DOM TOM . Les frais de port refacturés au client seront les tarifs colissimo en vigueur sur ces destinations

4.5 –Le client a le choix de se faire livrer :
Soit à son domicile
Soit à une autre adresse que celle de sa facturation
Tribudesgones s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

4.6 – En cas d’indisponibilité de produit après la passation de commande, le client sera informé par e-mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de commande. Il disposera alors de 48 heures ouvrées pour demander l’annulation ou l’envoi partielle de sa commande en nous contactant sur info@tribudesgones.com. Passé ce délai de 48 heures ouvrées et si aucune démarche n’était constatée de la part du client, la commande sera envoyée.

Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un e-mail est alors envoyé au client à ce sujet et le compte bancaire du client re-crédité.
4-7 Réserve à la livraison
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées  par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, directement à :ID2C sar , tribudesgones-Le mirabeau n°13-69450 St Cyr au mont d’or.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s'adresser à nous par mail : info@tribudesgones.com

 

5 - RETRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20. Toutes les dispositions du présent article ne concernent que les demandes de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code la Consommation.
Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention obligatoirement et uniquement par mail à retour@tribudesgones.com
Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
ID2C sarl
Le Mirabeau n°13
69450 St Cyr au Mt d’or
France
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à Tribu des gones, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Tribu des gones, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

6 – ECHANGE et RETOUR
Dans le cas d'un échange pour un produit qui ne vous conviendrait pas (taille, couleur) vous devrez obligatoirement et uniquement, dans un délai maximum de 7 jours après la période de rétractation légale, soit 14 jours à réception de la commande joindre le service Retour à retour@tribudesgones.com.

Si le retour est dû à une erreur de notre part (produit livré non-conforme à la commande), les frais engagés pour le retour seront à la charge de tribudesgones.com. Attention un justificatif de paiement édité à l'ordre de tribudesgones  ID2C sarl devra être obligatoirement joint au colis (dans une enveloppe scotchée au paquet), ou expédié ultérieurement. Sans justificatif des frais engagés le client ne pourra se prévaloir d'aucun remboursement des frais d'envoi des articles concernés.
Si par contre l'échange est dû à une erreur du client (erreur de taille, choix de la couleur, etc…) les frais de renvoi seront à la charge exclusive du client. Ce retour devra être OGLIGATOIREMENT accompagné d'un chèque couvrant les frais de réexpédition du ou des nouveaux articles. Le service Retour vous indiquera le montant des frais de réexpédition, à titre indicatif le montant des frais pour un tee-shirt s'élève à 6 euros pour la France Métropolitaine (Corse comprise).
Le produit retourné devra nous parvenir IMPERATIVEMENT en colissimo suivi dans son emballage d'origine.
Après réception de votre colis le service Retour vous indiquera si l'article peut faire l'objet d'un remboursement (article conforme à l'article expédié, le vêtement ne doit pas avoir été porté, ni lavé, et doit pouvoir être remis en vente aussitôt). Attention les articles ayant été essayés et qui auront été détériorés (tâches, fond de teint ou maquillage à l'encolure, odeurs de tabac, etc…) ne seront ni repris, ni échangés, les frais de réexpédition seront exclusivement à la charge du client.
Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif

 

7 – SECURITE DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE

 

7.1 - Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Tribudesgones.com utilise le service de paiement sécurisé Paypal system de la Société Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur Tribudesgones.com.

7.2 - Lorsque la commande est validée :

La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Paybox.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique

 

8 – SIGNATURE ET PREUVES

 

8.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Tribudesgones.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

8.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site

 

9 – INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données.

Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro …..

Tribudesgones.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations des clients collectées sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information ainsi que dans le cadre de personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement des données personnelles et ce en application des dispositions de la Loi Informatique et Liberté de janvier 78, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.


10 – RESPONSABILITE

 

10.1 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Tribudesgones.com n'a qu'une obligation de moyens.

10.2 - En conséquence, la responsabilité de Tribudesgones.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Tribudesgones.com.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Teeshirt64.com.

10.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement Tribudesgones.com de toute responsabilité.

 

11 – ELECTION DE DOMICILE

Tribudesgones.com déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes

 

12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONCURENCE

 

12.1 Tous les éléments du site Tribudesgones.com, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Tribudesgones.com.

12.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site Tribudesgones.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de Tribudesgones.com.

Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Tribudesgones.com.

 

13 – DIFFERENDS

 

13.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

13.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile,  compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Lyon.